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Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure...
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Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure...

Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure...
Société
Indépendants contre RSI
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Mlps

Le MLPS fait condamner le RSI !

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. » Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue

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Youtube

Vidéo : L’émission « Zone Interdite » sur le fonctionnement du RSI

L’émission « Zone Interdite » sur le fonctionnement du RSI Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue

LEXPRESS

Les indépendants vont-ils faire sauter le monopole du RSI?

L'affaire en question porte sur une action lancée par l'association MLPS contre la caisse des indépendants. Elle lui reproche d'avoir envoyé des huissiers de justice à une réunion d'information de l'association le 21 juin dernier. Le MLPS, par la voie de son président Claude Reichman, organise en effet régulièrement des réunions dans différentes villes, pour convaincre les indépendants de la possibilité de quitter le RSI, en se fondant principalement sur la jurisprudence européenne.
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Commentaires

C'est vraiment n'importe quoi ce RSI, je ne vois pas pourquoi on devrait toujours être solidaires ! ça va toujours dans le même sens. La dernière fois je les ai appelé pour avoir des infos, rien... on m'a fait tellement patienter que j'ai cherché ces informations moi-même.
Vive la concurrence au RSI , à la Sécu à l'URSSAF, vive l'Europe (pour une fois qu'elle sert à quelquechose...)
AH ! Alors comment se fait il que le Tribunal mettent des entreprises en RJ ou Liquidation pour cause de dettes au RSI ? ou URSSAF ? J'aimerais comprendre
Ce jugement est-il également valable pour la CIPAV ? Ma société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et le RSI, l'Urssaf et le CIPAV me réclament des sommes que je n'ai pas. Je suis au RSA depuis 2014, ma société a été liquidée en 2014. Merci pour vos réponses éclairées et pour votre aide
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