Accédez à d'autres vérités
Météo Paris © meteocity.com

Renseignement : Le juge qui aura à trancher sur la légalité des méthodes aut...

Vous avez aimé, n'est-ce pas ?
Renseignement : Le juge qui aura à trancher sur la légalité des méthodes autorisées par le Premier ministre sera nommé par .... le Premier ministre
Recevez avant tout le monde, INFO contre INFO chaque matin dans votre boite e-mail.

Souscrivez à la newsletter d'Info Contre Info

X

Renseignement : Le juge qui aura à trancher sur la légalité des méthodes autorisées par le Premier ministre sera nommé par .... le Premier ministre

Renseignement : Le juge qui aura à trancher sur la légalité des méthodes autorisées par le Premier ministre sera nommé par .... le Premier ministre
Politique
Société
lien Numérama
NUMERAMA 2/09/2015

Renseignement : le Premier ministre choisira son juge au Conseil d'Etat

Verrouillage total. Le président de la formation spécialisée du Conseil d'Etat en charge du contentieux sur les techniques de renseignement sera désigné par le Premier ministre lui-même, alors qu'il aura à trancher sur la légalité des méthodes autorisées par le Premier ministre.

La possibilité pour les citoyens de faire valoir leur droit à la vie privée devant la Justice était déjà très limitée dans la loi Renseignement, mais elle pourrait l'être encore plus avec les modalités du contentieux de la mise en oeuvre de techniques de renseignement, décrites par le décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 publié ce vendredi au Journal Officiel.

Rappelons que la loi sur le Renseignement promulguée cet été a créé un article L841-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit la possibilité de saisir le Conseil d'Etat pour "toute personne souhaitant vérifier qu'aucune technique de renseignement n'est irrégulièrement mise en œuvre à son égard". Cette personne devra d'abord s'adresser à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour demander qu'il soit procédé aux vérifications, sans en connaître le résultat, et par applications des principes généraux du droit, devra démontrer devant le Conseil d'Etat qu'elle a un "intérêt à agir". C'est à dire qu'elle devra apporter des éléments concrets justifiant de ne pas croire que les vérifications ont été faites correctement, ou de prouver qu'il n'a pas été tenu compte des conclusions obtenues (dont elle n'aura par connaissance).

Lire l'intégralité
La première est gratuite...
les suivantes aussi !

Souscrivez à la newsletter d'Info Contre Info

Partager sur
Partager sur
Pensez-vous que la France a besoin d'une révolution pour arrêter ce genre de pratiques ?
A lire aussi
Vidéo, Humour
Un chef-d'œuvre d'humour ...
28 juin 2016
Belle rigolade ?
Vous avez voté 'Non'.
Politique, Société, Vidéo
Europe Hollande/Sarkozy  : Lorsque l'un attendait que l'autre ait fini de parler pour mentir à son tour
9 mai 2005 - Une première victoire des peuples européens sur le fédéralisme...
29 mai 2015
Faut-il laisser ces "élites" décider à notre place ?
Vous avez voté 'Oui'.
Politique, Vidéo
 Deux "héros" canadiens ont sauvé François Hollande lors de son escale au Québec
Deux "héros" canadiens ont sauvé François Hollande lors de son escale au Québec
4 mars 2016

Suite à un attentat terroriste, le président de la France souffre d’un traumatisme au cerveau. Deux soldats canadiens sont miniaturisés pour être injectés dans son organisme afin de le sauver.

> commenter > voter Voir la vidéo
Pensez-vous qu'il s'agissait d'un attentat organisé par ... Poutine ?
Vous avez voté 'Non'.
Politique, International
Ukraine : la ministre des finances est une ... américaine ayant travaillé au ministère des affaires étrangères américain
Trois ministres étrangers dans le nouveau gouvernement en Ukraine
2/12/2014

Plus d'un mois après les élections législatives du 26 octobre, l'Ukraine s'est offert, mardi 2 décembre, une nouvelle équipe gouvernementale. Trois étrangers y prennent des responsabilités...

> commenter > voter Lire la suite
Les USA ont-ils organisé la révolution en Ukraine ?
Vous avez voté 'Non'.
Société, International
Les américains détestent leur gouvernement
“Les Américains détestent plus que jamais le gouvernement des États-Unis”
31/01/2015
Si il y a une chose sur laquelle les Américains peuvent se mettre d’accord actuellement, c’est le fait que la plupart d’entre d’entre eux n’aiment pas leur gouvernement. CBS News vient...
> commenter > voter Lire la suite
Les USA sont-ils une démocratie ?
Vous avez voté 'Non'.
International, Vidéo, Médias / people
Allemagne : boycottés pour leurs mensonges, quotidiens et magazines allemands s'effondrent
Boycotte de la presse : Ce qui se passe en Allemagne est énorme
31/12/2015

Depuis 2014, la presse mainstream allemande est en chute libre. Les citoyens se détournent non seulement des éditions papier, mais aussi des sites. Ce qui se passe en Allemagne est...

> commenter > voter Lire la suite
Propagande médiatique : les révélations d’Udo Ulfkotte, ancien grand reporter allemand repenti
9/10/2014

En Allemagne, le phénomène est désigné comme « l’effet Ulfkotte ». Udo Ulfkotte était rédacteur en chef du FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung), qu’il a quitté. Pris de remord, il...

> commenter > voter Voir la vidéo
Un journaliste allemand révèle le pouvoir de la CIA sur la presse
27/11/2014
Un ancien rédacteur en chef de l’un des plus gros journaux allemands a révélé sa participation à ce qu’il appelle une « corruption de nouvelles » à l’œuvre dans les médias...
> commenter > voter Lire la suite
Pensez-vous que les médias français délivrent une information fiable ?
Vous avez voté 'Non'.
Société, International
La Turquie ment: le gouvernement français doit prendre ses distances vis-à-vis de la Turquie et de l’OTAN (Jacques Sapir)
Russie-Turquie : le gouvernement français doit prendre ses distances vis-à-vis de la Turquie et de l’OTAN
24/11/2015

La destruction d’un chasseur bombardier russe de type SU-24 à la frontière Syro-Turque est un incident d’une extrême gravité. Le gouvernement turc affirme que l’avion avait violé les...

> commenter > voter Lire la suite
Peut-on faire confiance à la Turquie ?
Vous avez voté 'Non'.
Société, Vidéo
Gouverner c'est prévoir. Prévoir évite de subir ... et de servir de chair à canon à VOS guerres messieurs Hollande et Valls
La politique appartient au citoyen, si le citoyen veut la prendre », concluait Mendès France.
21/11/2015

Hollande, Valls...Maintenant nous savons que ces deux dirigeants, se complètent, leur pensée est vide, leurs mots sont creux, mais leurs actions les révèlent pour ce qu'ils sont des ambitieux,...

> commenter > voter Lire la suite
Avant que nous commencions à bombarder l'Irak, nous n'étions pas menacés par le terrorisme
22/10/2015
Michel Onfray dans une vidéo de l'EI : la réaction du philosophe
21/11/2015

"On est toujours instrumentalisé par tout le monde"

Dans une vidéo de Daesh, des extraits d'interviews du philosophe sont utilisés où il condamne la politique étrangère française. Il s'est...

> commenter > voter Lire la suite
L'exécutif est-il responsable de la montée du terrorisme ?
Vous avez voté 'Non'.
Société, International
L’Arabie saoudite n'est rien d'autre qu'un Daesh qui a réussi ...
L’Arabie saoudite : un Daesh qui a réussi
20/11/2015

Daesh noir, Daesh blanc. Le premier égorge, tue, lapide, coupe les mains, détruit le patrimoine de l’humanité, et déteste l’archéologie, la femme et l’étranger non musulman. Le second...

> commenter > voter Lire la suite
Arabie Saoudite : l’hypocrisie barbare
26/09/2015

« Le condamné sera décapité. Son corps sera ensuite monté sur une croix et exposé publiquement jusqu’au pourrissement de ses chairs. »
En réparation de quoi la justice d’un pays peut...

> commenter > voter Lire la suite
L’Arabie saoudite n'est rien d'autre qu'un Daesh qui a réussi ... ?
Vous avez voté 'Oui'.
Politique, Société
Retournement vis à vis de l'Europe, la Russie, la Souveraineté... les attentats étaient le prix atroce à payer face à un gouvernement aveugle
Le grand retournement
20/11/2015

Il est désormais clair que nous sommes en train de vivre, en France, un retournement d’importance des conceptions politiques. On peut parler ici d’un grand retournement.

Ce retournement, nous...

> commenter > voter Lire la suite
L’heure du bilan a sonné
16/11/2015

Les carnages de ce 13 novembre marquent un saut qualitatif dans l'horreur et l'abjection. Le temps du deuil et du recueillement dû aux victimes et à leurs proches s'impose. Le temps de la...

> commenter > voter Lire la suite
Les attentats étaient-ils le prix atroce à payer face à un gouvernement aveugle ?
Vous avez voté 'Oui'.
Connectez-vous pour publier un commentaire